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Permis de construire Locaux N° 04919520C0003

Permis de construire à Mazières-en-Mauges pour 49 m² de locaux - Rue Du Champ Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Blanc, Mazières-en-Mauges (49280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAUDET PHILIPPE et accordé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919520C0003, instruit par la commune de Mazières-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 04919520C0003

Demandeur

SCI MAUDET PHILIPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04919520C0003, délivré le 10 septembre 2020 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Champ Blanc, Mazières-en-Mauges (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAUDET PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1188, B1190.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Mazières-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1188 B1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	209 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	258 m²
Total	209 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	209 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	258 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUDET PHILIPPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791607211
SIRET: 79160721100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAZIERES EN MAUGES (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919520C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Champ Blanc, Mazières-en-Mauges (49280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAUDET PHILIPPE et accordé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919520C0003, instruit par la commune de Mazières-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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