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Permis de construire Locaux N° 04919519C0010

Permis de construire n° 04919519C0010 à Mazières-en-Mauges pour 2 047 m² de locaux, Zi De L'appentiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zi De L'appentiere, à Mazières-en-Mauges (49280).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE et accordé le 26 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919519C0010, déposé en mairie de Mazières-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 04919519C0010

Demandeur

AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919519C0010 a été délivré le 26 juillet 2019 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi De L'appentiere. Le projet est porté par AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 047 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B995, B999, B1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

2 695 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

4 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/07/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Localisation du projet à Mazières-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B995 B999 B1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 695 m²	2 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 047 m²	4 742 m²
Total	2 695 m²	2 047 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 047 m²	4 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 695 m²	2 047 m²	2 047 m²	4 742 m²
dont Industrie	2 695 m²	2 047 m²	2 047 m²	4 742 m²
Total locaux	2 695 m²	2 047 m²	2 047 m²	4 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339707143
SIRET: 33970714300022
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: MAZIERES EN MAUGES (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919519C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zi De L'appentiere, à Mazières-en-Mauges (49280).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVANCE TECHNOLOGIQUE CHOLETAISE et accordé le 26 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 14 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919519C0010, déposé en mairie de Mazières-en-Mauges.

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