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Permis de construire Locaux N° 04919517H0012

Permis de construire n° 04919517H0012 à Mazières-en-Mauges pour 1 976 m² de locaux, Rue De L' Appentiere - Zi De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L' Appentiere - Zi De L, à Mazières-en-Mauges (49280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST et accordée le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919517H0012, déposé en mairie de Mazières-en-Mauges.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 04919517H0012

Demandeur

SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2017 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919517H0012 porte sur un projet situé Rue De L' Appentiere - Zi De L. La demande émane de SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 976 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B978. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazières-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

2 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Localisation du projet à Mazières-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	1 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 976 m²	2 513 m²
Total	537 m²	1 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 976 m²	2 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	537 m²	1 976 m²	1 976 m²	2 513 m²
dont Industrie	537 m²	1 976 m²	1 976 m²	2 513 m²
Total locaux	537 m²	1 976 m²	1 976 m²	2 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383077963
SIRET: 38307796300023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MAZIERES-EN-MAUGES (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919517H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L' Appentiere - Zi De L, à Mazières-en-Mauges (49280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST et accordée le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919517H0012, déposé en mairie de Mazières-en-Mauges.

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PC n°04919517H0008 Logement Commencé

Zac Du Pre De L'ile - 2Eme

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Nouvelle construction

04 avr. 2017 100 m² SDP

PC n°04919517H0009 Logement Terminé

Mazières-en-Mauges (49280)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 210 m² SDP

PC n°04919517H0015 Logement Terminé

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15 juin 2017 103 m² SDP

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PC n°04919517H0007 Mixte Terminé

5 Rue De La Foret

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