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Permis de construire Locaux N° 04919517H0012

Permis de construire à Mazières-en-Mauges pour 1 976 m² de locaux - Rue De L' Appentiere - Zi De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L' Appentiere - Zi De L, Mazières-en-Mauges (49280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST et accordé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919517H0012, instruit par la commune de Mazières-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 04919517H0012

Demandeur

SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04919517H0012, délivré le 7 juin 2017 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L' Appentiere - Zi De L, Mazières-en-Mauges (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 976 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B978.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

2 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

10/07/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Localisation du projet à Mazières-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	1 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 976 m²	2 513 m²
Total	537 m²	1 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 976 m²	2 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	537 m²	1 976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 976 m²	2 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383077963
SIRET: 38307796300023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MAZIERES-EN-MAUGES (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919517H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L' Appentiere - Zi De L, Mazières-en-Mauges (49280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOCIETE DE DESSIN ET D'ETUDES POUR L'INDUSTRIE REGION OUEST et accordé le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 21 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919517H0012, instruit par la commune de Mazières-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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