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Permis de construire Logement N° 0491942400026

Permis de construire n° 0491942400026 à Mazé-Milon pour 198 m² de logement, 7 Rue David D'angers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue David D'angers, à Mazé-Milon (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU RENOV et accordé le 11 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491942400026, déposé en mairie de Mazé-Milon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 0491942400026

Demandeur

ANJOU RENOV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491942400026 a été délivré le 11 décembre 2024 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue David D'angers. Le projet est porté par ANJOU RENOV.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazé-Milon Code postal 49140 Identifiant INSEE 49194
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Locaux	218 m²	0 m²	19 m²	198 m²	-217 m²	1 m²
Total	218 m²	198 m²	19 m²	198 m²	-19 m²	199 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	1	1	-	-	4
25,0 %	25,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU RENOV

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922845698
SIRET: 92284569800013
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0491942400026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue David D'angers, à Mazé-Milon (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANJOU RENOV et accordé le 11 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491942400026, déposé en mairie de Mazé-Milon.

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