Permis de construire n° 0491942400004 à Mazé-Milon pour 2 355 m² de locaux, La Singerie Maze 49630 Maze-Milon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 0491942400004
Demandeur
DE LA SINGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0491942400004 a été délivré le 17 avril 2024 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Singerie Maze 49630 Maze-Milon. Le dossier a été déposé par DE LA SINGERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI43. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maze 49630 Maze-Milon
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 355 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA SINGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488122425
- SIRET
- 48812242500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAZE MILON (ANCIENNEMENT MAZE) (49630)
Autres dossiers de DE LA SINGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491942400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |