Permis de construire n° 04919421M0079 à Mazé-Milon pour 25 m² de locaux, Les Audiots Fontaine-Milon 49140 Maze-Milon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2022
Dossier PC n° 04919421M0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919421M0079 a été délivré le 16 janvier 2022 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Audiots Fontaine-Milon 49140 Maze-Milon.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH91, ZH92. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazé-Milon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine-Milon 49140 Maze-Milon
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49140 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total locaux | 113 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZE-MILON (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919421M0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |