Permis de construire Locaux N° 04919421M0036

Permis de construire à Mazé-Milon pour 530 m² de locaux - 6656 Za Du Pre Barreau Maze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 04919421M0036

Demandeur

SCI MG2A

Cette page présente le permis de construire n° 04919421M0036, délivré le 26 août 2021 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6656 Za Du Pre Barreau Maze, Mazé-Milon (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MG2A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maze

Territoire administratif

Commune
Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MG2A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850077405
SIRET
85007740500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919421M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6656 Za Du Pre Barreau Maze, Mazé-Milon (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MG2A et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919421M0036, instruit par la commune de Mazé-Milon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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