Permis de construire n° 04919421M0014 à Mazé-Milon pour 2 667 m² de locaux, Le Clos De Maze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 04919421M0014
Demandeur
COMMUNE DE MAZE-MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919421M0014 porte sur un projet situé Le Clos De Maze. COMMUNE DE MAZE-MILON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 667 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 596 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 263 m² |
| Total | 1 596 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 596 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 263 m² |
| Total locaux | 1 596 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZE-MILON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058873
- SIRET
- 20005887300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAZE-MILON (49630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAZE-MILON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919421M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |