Permis de construire n° 04919420M0032 à Mazé-Milon pour 113 m² de logement, 29 Route De Fayet Maze 49630 Maze-Milon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 04919420M0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919420M0032 a été délivré le 29 septembre 2020 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Route De Fayet Maze 49630 Maze-Milon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB535. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maze 49630 Maze-Milon
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS GRAMMOIRE (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919420M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |