Retour aux permis de construire de Mazé-Milon

Permis de construire Logement N° 04919418M0011

Permis de construire à Mazé-Milon pour 198 m² de logement - 9 B Rue Du Petit Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 B Rue Du Petit Paris, Mazé-Milon (49140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919418M0011, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 04919418M0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04919418M0011, délivré le 22 juin 2018 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 B Rue Du Petit Paris, Mazé-Milon (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E1429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOIRE AUTHION (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919418M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 B Rue Du Petit Paris, Mazé-Milon (49140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919418M0011, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazé-Milon

PC n°0491942600025 Logement Autorisé

54 Zac De ""La Pièce Du Bois E Zac De ""La Pièce Du Bois Et Du Plessis

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

15 mai 2026 91 m² SDP

PC n°0491942600026 Logement Autorisé

Rue Du Plessis De Jau (Maz

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

13 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0491942600022 Logement Autorisé

Zac De La Pièce Du Bois Et Zac De La Pièce Du Bois Et Du Plessis

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0491942600009 Logement Autorisé

Rue De La Bouchetière

Mazé-Milon (49140)

Nouvelle construction

11 mai 2026 93 m² SDP

DP n°0491942600001 Locaux Autorisé

5 Route Des Pré Cuau

Mazé-Milon (49140)

Extension sans transformation

11 mai 2026 40 m² SDP

DP n°0491942600042 Locaux Autorisé

27 Route Du Méteil

Mazé-Milon (49140)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mazé-Milon

Permis d'aménager à Mazé-Milon

7 autorisations

Permis de démolir à Mazé-Milon

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mazé-Milon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mazé-Milon

Autres types d'autorisations à Mazé-Milon

Caractéristiques du projet