Permis de construire Logement N° 04919416M0006

Permis de construire à Mazé-Milon pour 2 664 m² de logement - Allee Des Coudriers - 68 Maze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 04919416M0006

Demandeur

ALV

Cette page présente le permis de construire n° 04919416M0006, délivré le 16 juin 2016 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Coudriers - 68 Maze, Mazé-Milon (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 7 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1198, E1842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 488 m²

Surface créée

2 664 m²

Variation nette

+2 664 m²

Surface totale après

2 664 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1198 E1842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maze

Territoire administratif

Commune
Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²
Total 0 m² 2 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 664 m² 2 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 7 - - - - 44
84,1 % 15,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532324100
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEDIEU SUR INDRE (36320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919416M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Coudriers - 68 Maze, Mazé-Milon (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALV et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919416M0006, instruit par la commune de Mazé-Milon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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