Permis de construire Logement N° 04919414M0026

Permis de construire n° 04919414M0026 à Mazé-Milon pour 428 m² de logement, 18-22 Rue Chevreul

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 04919414M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2014 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919414M0026 porte sur un projet situé 18-22 Rue Chevreul.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV209. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 0 m² 428 m² 31 m² 428 m² -31 m² 428 m²
Total 459 m² 0 m² 428 m² 31 m² 428 m² -31 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNE (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919414M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-22 Rue Chevreul, à Mazé-Milon (49140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919414M0026, déposé en mairie de Mazé-Milon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazé-Milon

Autres types d'autorisations à Mazé-Milon