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Permis de construire Locaux N° 04919413M0005

Permis de construire à Mazé-Milon pour 690 m² de locaux - Le Long Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Long Bois, Mazé-Milon (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUYON et accordé le 25 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919413M0005, instruit par la commune de Mazé-Milon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 04919413M0005

Demandeur

EARL GUYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04919413M0005, délivré le 25 juin 2013 à Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Long Bois, Mazé-Milon (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN82, ZN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 660 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Localisation du projet à Mazé-Milon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN82 ZN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Long Bois

Territoire administratif

Commune: Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	427 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 117 m²
Total	427 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	427 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUYON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429189848
SIRET: 42918984800014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919413M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Long Bois, Mazé-Milon (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUYON et accordé le 25 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

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