Permis de construire n° 04919413M0005 à Mazé-Milon pour 690 m² de locaux, Le Long Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 04919413M0005
Demandeur
EARL GUYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazé-Milon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919413M0005 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé Le Long Bois. Le dossier a été déposé par EARL GUYON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN82, ZN85. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazé-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Mazé-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Long Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Mazé-Milon Code postal 49630 Identifiant INSEE 49194
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 117 m² |
| Total | 427 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 427 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 427 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 1 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429189848
- SIRET
- 42918984800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919413M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |