Permis de construire Locaux N° 04919323C0020

Permis de construire à Le May-sur-Èvre pour 159 m² de locaux - La Gabortaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 04919323C0020

Demandeur

GAEC BARRE

Cette page présente le permis de construire n° 04919323C0020, délivré le 12 juillet 2023 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gabortaie, Le May-sur-Èvre (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B286, B289, B725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 436 m²

Surface existante avant

5 580 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

5 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B286 B289 B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 580 m² 159 m² 0 m² 146 m² 0 m² 13 m² 5 593 m²
Total 5 580 m² 159 m² 0 m² 146 m² 0 m² 13 m² 5 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 580 m² 159 m² 0 m² 146 m² 0 m² 13 m² 5 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BARRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330480633
SIRET
33048063300016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919323C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gabortaie, Le May-sur-Èvre (49122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BARRE et accordé le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919323C0020, instruit par la commune de Le May-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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