Permis de construire n° 04919321C0025 au May-sur-Èvre pour 818 m² de locaux, Le Grand Millet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 04919321C0025
Demandeur
ALTHIS ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919321C0025 a été délivré le 27 juillet 2021 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Millet. Le projet est porté par ALTHIS ENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C225, C226. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 665 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 3 483 m² |
| Total | 2 665 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 3 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 665 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 3 483 m² |
| Total locaux | 2 665 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 3 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTHIS ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514117316
- SIRET
- 51411731600018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919321C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |