Permis de construire Locaux N° 04919319C0029

Permis de construire n° 04919319C0029 au May-sur-Èvre pour 299 m² de locaux, Le Bois Crepeau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 04919319C0029

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L.B.C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919319C0029 a été délivré le 15 janvier 2020 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Crepeau. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L.B.C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E625, E675. Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 369 m²

Surface existante avant

1 510 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E625 E675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 510 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 809 m²
Total 1 510 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 510 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 809 m²
Total locaux 1 510 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L.B.C

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
820043768
SIRET
82004376800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919319C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bois Crepeau, au May-sur-Èvre (49122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L.B.C et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919319C0029, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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