Permis de construire Locaux N° 04919319C0023

Permis de construire n° 04919319C0023 au May-sur-Èvre pour 1 090 m² de locaux, Le Quarteron Dolbeau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 04919319C0023

Demandeur

EARL DOLBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919319C0023, délivré le 29 octobre 2019 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Quarteron Dolbeau. Le demandeur déclaré est EARL DOLBEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B789. L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 462 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2024

Localisation du projet au May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOLBEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423213149
SIRET
42321314900010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919319C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Quarteron Dolbeau, au May-sur-Èvre (49122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DOLBEAU et accordé le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919319C0023, déposé en mairie du May-sur-Èvre.

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