Permis de construire Locaux N° 04919316H0011

Permis de construire à Le May-sur-Èvre pour 322 m² de locaux - Z.a.c. De La Contrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 04919316H0011

Demandeur

MAYDECOUPE

Cette page présente le permis de construire n° 04919316H0011, délivré le 20 juillet 2016 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a.c. De La Contrie, Le May-sur-Èvre (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYDECOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Le May-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH82 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 021 m²
Total 699 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 699 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYDECOUPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487644825
SIRET
48764482500019
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation
LE MAY SUR EVRE (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919316H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a.c. De La Contrie, Le May-sur-Èvre (49122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYDECOUPE et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919316H0011, instruit par la commune de Le May-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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