Permis de construire n° 04919315H0012 au May-sur-Èvre pour 2 447 m² de locaux, La Giraudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 04919315H0012
Demandeur
GAEC RECONNU GENERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919315H0012 a été délivré le 1 juillet 2015 au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Giraudiere. GAEC RECONNU GENERIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 447 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C47. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
| Total | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 447 m² | 2 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU GENERIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385190863
- SIRET
- 38519086300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MAY-SUR- VRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919315H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |