Permis de construire n° 04919314H0011 au May-sur-Èvre pour 3 006 m² de locaux, Les Bretesches
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 04919314H0011
Demandeur
GAEC LAIT'VRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919314H0011 a été délivré le 9 septembre 2014, pour un projet situé Les Bretesches. GAEC LAIT'VRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 006 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D637, D337. Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés au May-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bretesches
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
| Total | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAIT'VRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808540942
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919314H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |