Permis de construire à Le May-sur-Èvre pour 3 006 m² de locaux - Les Bretesches
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 04919314H0011
Demandeur
GAEC LAIT'VRE
Cette page présente le permis de construire n° 04919314H0011, délivré le 9 septembre 2014 à Le May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bretesches, Le May-sur-Èvre (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAIT'VRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 006 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D637, D337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bretesches
Territoire administratif
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
| Total | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 006 m² | 3 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAIT'VRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808540942
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MAY SUR EVRE (49122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919314H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |