Permis de construire n° 04919223C0001 à Maulévrier pour 78 m² de locaux, boulevard Jean Monnet - Zi du Pre Av
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 04919223C0001
Demandeur
SCI KALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919223C0001, délivré le 31 mars 2023 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard Jean Monnet - Zi du Pre Av. Le projet est porté par SCI KALA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 309 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 168, AL 346. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Jean Monnet - Zi du Pre Av, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2023. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 246 m² à 1 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 324 m² |
| Total | 1 246 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 246 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KALA, dont l'adresse déclarée est à Maulévrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901886028
- SIRET
- 90188602800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919223C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AL 168, AL 346 à Maulévrier (49360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jean Monnet - Zi du Pre Av à Maulévrier (49360)
L’autre dossier recensé boulevard Jean Monnet - Zi du Pre Av depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.