Permis de construire Logement N° 04919221C0013

Permis de construire n° 04919221C0013 à Maulévrier pour 153 m² de logement, Le Grand Pre Avrin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 04919221C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919221C0013 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé Le Grand Pre Avrin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 285 m², le programme représente 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 41, AL 227, AL 492. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 285 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/12/2022
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 41 AL 227 AL 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 285 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 970 m² à 935 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 397 m²
Locaux 726 m² 0 m² 0 m² 35 m² 153 m² -188 m² 538 m²
Total 970 m² 0 m² 153 m² 35 m² 153 m² -35 m² 935 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULÉVRIER (49360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919221C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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