Permis de construire n° 04919215H0021 à Maulévrier pour 2 568 m² de locaux, Les Guyonnieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PC n° 04919215H0021
Demandeur
GAEC RECONNU DU RUISSELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919215H0021 a été délivré le 10 octobre 2015 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Guyonnieres. GAEC RECONNU DU RUISSELET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A243, A242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 316 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 4 884 m² |
| Total | 2 316 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 4 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 316 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 4 884 m² |
| Total locaux | 2 316 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 4 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU RUISSELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495217796
- SIRET
- 49521779600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919215H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |