Délivré le 23 mai 2014 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919214H0009 porte sur un projet situé 48 avenue du Gal de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 527 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/03/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 628. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

07/03/2015

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 155 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Locaux	155 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Total	155 m²	155 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919214H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	07/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulévrier

PC n°04919214H0010 Logement Terminé

Lot13 Lot E.colbert 1

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

23 avr. 2014 138 m² SDP

PC n°04919214H0005 Locaux Terminé

Bel Air

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

26 avr. 2014 259 m² SDP

PC n°04919214H0013 Logement Commencé

Lot1 Lot Le Hameau du Verger

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

12 mai 2014 164 m² SDP

PC n°04919214H0014 Logement Terminé

lotissement Le Hameau du Verger 2

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

02 juin 2014 89 m² SDP

PC n°04919214H0015 Logement Terminé

lotissement Hameau du Verger 2-Lot 23

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

06 juin 2014 100 m² SDP

PC n°04919214H0006 Locaux Terminé

rue du Prieure

Maulévrier (49360)

Extension sans transformation

19 juin 2014 24 m² SDP COMMUNE DE MAULEVRIER

Autres types d'autorisations à Maulévrier

Permis d'aménager à Maulévrier

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