Permis de construire Locaux N° 04919113A0010

Permis de construire n° 04919113A0010 à Terranjou pour 334 m² de locaux, La Maison Rouge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 04919113A0010

Demandeur

RICHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2013 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919113A0010 porte sur un projet situé La Maison Rouge. RICHARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW1691, ZW5. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 930 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Terranjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZW1691 ZW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 767 m² 334 m² 0 m² 112 m² 0 m² 222 m² 989 m²
Total 767 m² 334 m² 0 m² 112 m² 0 m² 222 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 767 m² 334 m² 0 m² 112 m² 0 m² 222 m² 989 m²
Total locaux 767 m² 334 m² 0 m² 112 m² 0 m² 222 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
519882401
SIRET
51988240100010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MARTIGNE-BRIAND (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919113A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Maison Rouge, à Terranjou (49380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RICHARD et accordé le 18 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919113A0010, déposé en mairie de Terranjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terranjou

Autres types d'autorisations à Terranjou