Permis de construire à Terranjou pour 334 m² de locaux - La Maison Rouge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 04919113A0010
Demandeur
RICHARD
Cette page présente le permis de construire n° 04919113A0010, délivré le 18 décembre 2013 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Rouge, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW1691, ZW5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Terranjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Rouge
Territoire administratif
- Commune
- Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 334 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 222 m² | 989 m² |
| Total | 767 m² | 334 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 222 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 767 m² | 334 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 222 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519882401
- SIRET
- 51988240100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MARTIGNE-BRIAND (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919113A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |