Permis de construire Locaux N° 04919113A0006

Permis de construire n° 04919113A0006 à Terranjou pour 75 m² de locaux, 1 Pl Robert D Arbrissel La Barre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 04919113A0006

Demandeur

ASS ST ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2013 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919113A0006 porte sur un projet situé 1 Pl Robert D Arbrissel La Barre. ASS ST ANDRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 600 m²

Surface existante avant

3 250 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

3 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre

Territoires administratifs

Commune
Terranjou Code postal 49540 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 250 m² 75 m² 0 m² 12 m² 0 m² 63 m² 3 313 m²
Total 3 250 m² 75 m² 0 m² 12 m² 0 m² 63 m² 3 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 226 m² 75 m² 0 m² 12 m² 0 m² 63 m² 289 m²
Autres activités 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m²
dont Bureaux 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m²
Total locaux 3 250 m² 75 m² 0 m² 12 m² 0 m² 63 m² 3 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ST ANDRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
332639871
SIRET
33263987100018
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MARTIGNE-BRIAND (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919113A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl Robert D Arbrissel La Barre, à Terranjou (49380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS ST ANDRE et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04919113A0006, déposé en mairie de Terranjou.

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