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Permis de construire Logement N° 04919012H0012

Permis de construire n° 04919012H0012 à Mauges-sur-Loire pour 142 m² de logement, Rue Du Mazureau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Mazureau, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919012H0012, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04919012H0012

Demandeur

LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mazureau, le permis de construire n° 04919012H0012 a été délivré le 21 janvier 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/10/2014

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total	0 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 337 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 057201139
SIRET: 05720113900029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1957
Localisation: ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919012H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Mazureau, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 21 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919012H0012, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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