Permis de construire n° 04918916N0005 aux Hauts-d'Anjou pour 1 635 m² de locaux, Soulibelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 04918916N0005
Demandeur
EARL FIFTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918916N0005, délivré le 3 mai 2016 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Soulibelle. La demande émane de EARL FIFTY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B23, B25. L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FIFTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 815404777
- SIRET
- 81540477700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARIGNE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918916N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 22/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |