Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 56 m² de logement - 5135 Vaugousset
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 04918915N0086
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04918915N0086, délivré le 24 novembre 2015 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5135 Vaugousset, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D496, D625, D701.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 151 m² |
| Total | 95 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918915N0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 18/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |