Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 638 m² de locaux - Maupertuis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 04918915N0081
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04918915N0081, délivré le 5 juin 2015 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Maupertuis, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B562.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Total | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918915N0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |