Permis de construire n° 04918714N0054 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 543 m² de locaux, La Soriniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 04918714N0054
Demandeur
GAEC DE LA SORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918714N0054 a été délivré le 22 août 2014, pour un projet situé La Soriniere. Le projet est porté par GAEC DE LA SORINIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1211, B1210, B1209. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 2 167 m² |
| Total | 624 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 624 m² | 1 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 543 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SORINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411199565
- SIRET
- 41119956500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARANS (49500)
Autres dossiers de GAEC DE LA SORINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918714N0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |