Permis de construire n° 04918613A0002 à Brissac Loire Aubance pour 280 m² de locaux, Les Varennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 04918613A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918613A0002 a été délivré le 31 octobre 2013 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Varennes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 419 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 699 m² |
| Total | 1 419 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 419 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 699 m² |
| Total locaux | 1 419 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUIGNE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |