Permis de construire n° 04918323N0029 à Val d'Erdre-Auxence pour 24 m² de locaux, La Haute Prevote
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 04918323N0029
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HAUTE PREVOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918323N0029, délivré le 18 janvier 2024 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Prevote. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HAUTE PREVOTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G848, 0G305, 0G789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Prevote
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HAUTE PREVOTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504087024
- SIRET
- 50408702400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VAL D'ERDE AUXENCE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918323N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |