Permis de construire Logement N° 04918322N0031

Permis de construire n° 04918322N0031 à Val d'Erdre-Auxence pour 238 m² de logement, 22 Rue D'angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 04918322N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue D'angers, le permis de construire n° 04918322N0031 a été délivré le 9 septembre 2022 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0N880. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²
Total 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m² 0 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918322N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue D'angers, à Val d'Erdre-Auxence (49370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918322N0031, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

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