Permis de construire Locaux N° 04918320N0020

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 139 m² de locaux - Parais Le Louroux-Beconnais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 04918320N0020

Demandeur

GIL'ANNE

Cette page présente le permis de construire n° 04918320N0020, délivré le 15 septembre 2020 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Parais Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIL'ANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1009, A1013, A102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 240 m²

Surface existante avant

3 214 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

3 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1009 A1013 A102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais

Territoire administratif

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 214 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 353 m²
Total 3 214 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 214 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 3 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIL'ANNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
450132097
SIRET
45013209700012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918320N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parais Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIL'ANNE et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918320N0020, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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