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Permis de construire Locaux N° 04918319N0054

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 1 418 m² de locaux - Les Landes Le Louroux-Beconnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVIAGEN FRANCE et accordé le 15 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918319N0054, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 04918319N0054

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04918319N0054, délivré le 15 janvier 2020 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Landes Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIAGEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 050 m²

Surface existante avant

2 430 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

3 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais

Territoire administratif

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 430 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	3 848 m²
Total	2 430 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 430 m²	1 418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 418 m²	3 848 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525356028
SIRET: 52535602800023
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04918319N0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVIAGEN FRANCE et accordé le 15 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918319N0054, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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