Permis de construire n° 04918317N0061 à Val d'Erdre-Auxence pour 1 872 m² de locaux, La Renotterie Villemoisan
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2018
Dossier PC n° 04918317N0061
Demandeur
EARL LA RENOTTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918317N0061, délivré le 20 janvier 2018 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Renotterie Villemoisan. EARL LA RENOTTERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villemoisan
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA RENOTTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494857535
- SIRET
- 49485753500012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918317N0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |