Permis de construire Locaux N° 04918317N0058

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 513 m² de locaux - La Goisnerie Le Louroux-Beconnais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 04918317N0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04918317N0058, délivré le 11 décembre 2017 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Goisnerie Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M1319, M1321, M1325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 573 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1319 M1321 M1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Louroux-Beconnais

Territoire administratif

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 139 m²
Total 626 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 626 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D ERDRE AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918317N0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Goisnerie Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918317N0058, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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