Permis de construire n° 04918316N0042 à Val d'Erdre-Auxence pour 865 m² de locaux, La Grande Fosse (La Cornuaille)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 04918316N0042
Demandeur
GAEC DES 2 FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04918316N0042, délivré le 2 février 2017 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Fosse (La Cornuaille). Le demandeur déclaré est GAEC DES 2 FRONTIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1233, E1237, E249. Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (La Cornuaille)
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Total | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Total locaux | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 2 FRONTIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339822298
- SIRET
- 33982229800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VAL D'ERDRE-AUXENCE (49440)
Autres dossiers de GAEC DES 2 FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918316N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |