Permis de construire n° 04918314N0323 à Val d'Erdre-Auxence pour 379 m² de locaux, Ste Anne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 04918314N0323
Demandeur
GAEC DES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918314N0323 porte sur un projet situé Ste Anne. Le demandeur déclaré est GAEC DES MARRONNIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I2580, I2539, I2377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 230 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARRONNIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435226378
- SIRET
- 43522637800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE LOUROUX-BECONNAIS (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918314N0323 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |