Permis de construire Locaux N° 04918222D0001

Permis de construire à Louresse-Rochemenier pour 508 m² de locaux - Champfort

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 04918222D0001

Demandeur

DE CHAMPFORT

Cette page présente le permis de construire n° 04918222D0001, délivré le 1 mars 2022 à Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Champfort, Louresse-Rochemenier (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE CHAMPFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX14, ZX23, ZX25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 341 m²

Surface existante avant

3 030 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

3 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Louresse-Rochemenier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX14 ZX23 ZX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 030 m² 508 m² 0 m² 247 m² 0 m² 261 m² 3 291 m²
Total 3 030 m² 508 m² 0 m² 247 m² 0 m² 261 m² 3 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 030 m² 508 m² 0 m² 247 m² 0 m² 261 m² 3 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CHAMPFORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
890816424
SIRET
89081642400018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918222D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champfort, Louresse-Rochemenier (49700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE CHAMPFORT et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918222D0001, instruit par la commune de Louresse-Rochemenier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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