Permis de construire Locaux N° 04918219D0003

Permis de construire n° 04918219D0003 à Louresse-Rochemenier pour 508 m² de locaux, Rue Principale Za Les Justices

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 04918219D0003

Demandeur

SCI LES JUSTICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918219D0003 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé Rue Principale Za Les Justices. Le dossier a été déposé par SCI LES JUSTICES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV27, ZV52, ZV72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louresse-Rochemenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 432 m²

Surface existante avant

2 602 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louresse-Rochemenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV27 ZV52 ZV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Justices

Territoires administratifs

Commune
Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 602 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 110 m²
Total 2 602 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m²
Autres activités 1 717 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 2 225 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
dont Entrepôt 1 355 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 863 m²
Total locaux 2 602 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 3 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JUSTICES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343608287
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918219D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale Za Les Justices, à Louresse-Rochemenier (49700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES JUSTICES et accordée le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918219D0003, déposé en mairie de Louresse-Rochemenier.

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