Permis de construire Locaux N° 04918214M0012

Permis de construire à Louresse-Rochemenier pour 68 m² de locaux - 16 Rue Du Musee Rochemenier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2015

Dossier PC n° 04918214M0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04918214M0012, délivré le 21 février 2015 à Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Musee Rochemenier, Louresse-Rochemenier (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC309, AC306, AC305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

21 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/02/2015
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Louresse-Rochemenier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC309 AC306 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rochemenier

Territoire administratif

Commune
Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 201 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 269 m²
Total 371 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Commerce et services 151 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 219 m²
Total locaux 201 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918214M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Musee Rochemenier, Louresse-Rochemenier (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918214M0012, instruit par la commune de Louresse-Rochemenier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louresse-Rochemenier

Autres types d'autorisations à Louresse-Rochemenier