Permis de construire n° 04918213M0012 à Louresse-Rochemenier pour 64 m² de locaux, 1 Imp Des Douves Brosse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 04918213M0012
Demandeur
S.A.S. G.D.M.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louresse-Rochemenier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918213M0012 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé 1 Imp Des Douves Brosse. Le projet est porté par S.A.S. G.D.M.A..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louresse-Rochemenier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Louresse-Rochemenier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Louresse-Rochemenier Code postal 49700 Identifiant INSEE 49182
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
| Total | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
| Total locaux | 10 m² | 64 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 54 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S. G.D.M.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518595160
- SIRET
- 51859516000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LOURESSE-ROCHEMENIER (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918213M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |