Permis de construire n° 04918024M0028 à Longué-Jumelles pour 56 m² de locaux, 1389 Route Des Peux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 04918024M0028
Demandeur
GAEC DU LATHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918024M0028 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 1389 Route Des Peux. GAEC DU LATHAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH283, ZH282, ZH215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 197 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 253 m² |
| Total | 3 197 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 197 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 253 m² |
| Total locaux | 3 197 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LATHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403330251
- SIRET
- 40333025100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918024M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |