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Permis de construire Locaux N° 04918023M0008

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 589 m² de locaux - Zone Anjou Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Anjou Actiparc, Longué-Jumelles (49160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SAUMUR VAL DE LOIRE et accordé le 3 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918023M0008, instruit par la commune de Longué-Jumelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 04918023M0008

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04918023M0008, délivré le 3 mai 2023 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Anjou Actiparc, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAUMUR VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XB240, XB244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 507 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

28/03/2024

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XB240 XB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Anjou Actiparc

Territoire administratif

Commune: Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	589 m²
Total	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	589 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071876
SIRET: 20007187600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUMUR (49408)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04918023M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	28/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Anjou Actiparc, Longué-Jumelles (49160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SAUMUR VAL DE LOIRE et accordé le 3 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918023M0008, instruit par la commune de Longué-Jumelles.

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