Permis de construire n° 04918021M0015 à Longué-Jumelles pour 40 m² de locaux, Ravaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PC n° 04918021M0015
Demandeur
SCI CATALEYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2021 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918021M0015 porte sur un projet situé Ravaux. Le projet est porté par SCI CATALEYA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC135. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravaux
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 532 m² |
| Total | 492 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 492 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 532 m² |
| Total locaux | 492 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CATALEYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884603333
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOIRE-AUTHION (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918021M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |