Permis de construire Logement N° 04918018M0033

Permis de construire n° 04918018M0033 à Longué-Jumelles pour 149 m² de logement, 16 Rue Paul-Emile Bourgoin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 7 novembre 2018

Dossier PC n° 04918018M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04918018M0033, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2018 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Paul-Emile Bourgoin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNANTES (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918018M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Paul-Emile Bourgoin, à Longué-Jumelles (49160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918018M0033, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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