Permis de construire Locaux N° 04918018M0003

Permis de construire n° 04918018M0003 à Longué-Jumelles pour 156 m² de locaux, 28 Avenue De Saumur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04918018M0003

Demandeur

ECURIE MELANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04918018M0003 a été délivré le 10 avril 2018 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Avenue De Saumur. La demande émane de ECURIE MELANIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP381, AP382, AP383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 461 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP381 AP382 AP383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 54 m²
Locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 210 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE MELANIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798418729
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918018M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Avenue De Saumur, à Longué-Jumelles (49160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE MELANIE et accordé le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918018M0003, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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