Permis de construire Locaux N° 04918014M0007

Permis de construire n° 04918014M0007 à Longué-Jumelles pour 25 m² de locaux, 24 Rue Michel Couet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 04918014M0007

Demandeur

EURL GARAGE DU CHAMP DE FOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2014 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04918014M0007 porte sur un projet situé 24 Rue Michel Couet. La demande émane de EURL GARAGE DU CHAMP DE FOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC168P, AC248. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC168P AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 823 m²
Total 798 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 798 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 823 m²
Total locaux 798 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GARAGE DU CHAMP DE FOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529148090
SIRET
52914809000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LONGUE-JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918014M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Michel Couet, à Longué-Jumelles (49160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURL GARAGE DU CHAMP DE FOIRE et accordée le 26 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918014M0007, déposé en mairie de Longué-Jumelles.

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